Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site SAAHA entre SAAHA, société en cours de création (« le Vendeur ») et tout client non professionnel (« le Client »). La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont des parfums d’ambiance pour textiles et intérieur. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif, au plus près de la réalité.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le Vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s’applique. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

3. Commande

Le Client valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moyen des solutions proposées lors de la commande. La transaction est sécurisée par le prestataire de paiement.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client, dans les délais précisés lors de la commande. En cas de retard, le Client peut contacter le service client. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Pour l’exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par e-mail — adresse de contact en cours de création — ou via le formulaire ci-dessous). Les produits sont retournés au plus tard 14 jours après communication de la décision. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de SAAHA (coordonnées en cours de création) : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous. — Commandé le / reçu le : ... — Numéro de commande : ... — Nom du Client : ... — Adresse : ... — Date : ... — Signature (si notification papier) : ...

7. Garanties légales

Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

8. Service client

Pour toute question ou réclamation : adresse de contact en cours de création.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : en cours de désignation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr